Maître REGOURD :

DJCE
DESS Droit des affaires (master II)
Enseignements à TBS Toulouse
Enseignements à Univ. Champollion Albi

Maître DONNADIEU :

DEA de droit pénal (master II)
Doctorat droit des affaires
DU Médiation

Activ’Lex intervient notamment :

  • en droit des contrats civils et commerciaux (rédaction de protocole, de conventions, conseils et négociations), dont notamment la rédaction des statuts, des pactes d’associés, des cessions de fonds de commerce ou de clientèle civile, de bien commercial, de bail professionnel, de cessions de parts sociales/actions avec garantie de passif, de contrats.
  • en droit commercial et en droit des sociétés, dont concurrence déloyale ou parasitisme, conflits entre associés, clients et fournisseurs, impayés,…
  • en droit des entreprises en difficultés, dont l’assistance et le suivi en cas d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ou d’ouverture d’une mesure de prévention (conciliation, mandat au hoc).
  • en droit bancaire, dont notamment la négociation dans la réalisation des montages financiers, l’assistance en cas d’appel en garantie de la caution, de la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement de crédit et de procédure de surendettement.
  • en droit locatif, dont procédures d’expulsion et de recouvrement de loyers impayés, de troubles du voisinage, …
  • en droit immobilier, dont suivi expertise dans le cas de désordres survenus après construction de votre bien immobilier, de la pose de votre cuisine, de votre salle de bain, de tout contrat de vente en ce sens.
  • en droit du travail, dont votre défense devant le conseil de prud’hommes que ce soit en matière de contestation de procédure de licenciement (inaptitude, économique, faute, cause réelle et sérieuse), de prise d’acte, de transaction, de rupture conventionnelle ou de résolution judiciaire du contrat de travail, et de conseils en lien avec le contrat de travail.
  • en matière de droit de la sécurité sociale et de reconnaissance de faute inexcusable, avec saisine préalable de de la commission de règlement amiable de la caisse primaire d’assurance maladie.
  • en droit de la famille,
    • dont divorce et ses conséquences (divorce par consentement mutuel sans juge et par acte d’avocats (qui remplace le divorce par requête conjointe depuis le 1er janvier 2017, loi du 28 décembre 2016), divorce par acceptation du principe du divorce, divorce pour faute). Les conséquences pécuniaires du divorce (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, …).
    • filiation (adoption simple ou plénières, révocation d’adoption), recherche ou contestation de paternité, changement de mention du sexe sur les actes d’état civil, action à fin de subsides, protection des majeurs.
    • modalités de garde des enfants et fixation de la pension alimentaire, hors divorce et en cas de divorce.
    • droit des grands parents.
  • en droit des successions.