Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national des avocats, l’honoraire de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

L’article 11.3 du Règlement Intérieur National des Avocats interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis, qui est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien de valeur.

En toute matière, l’avocat doit proposer et conclure une convention d’honoraires écrite avec son client , sauf cas d’urgence, de force majeure, au titre de l’aide juridictionnelle.